L’assurance vie est un contrat d’assurance de personnes qui constitue une stipulation pour autrui :...
Lorsqu’une succession est ouverte, les héritiers doivent, s’ils sont dus, acquitter les droits de mutation...
Le départ à l’étranger ne neutralise pas les règles civiles françaises de transmission. Il ne...
L’indivision signifie que plusieurs personnes détiennent des droits sur un même bien, sans que leurs...
Le mariage organise les rapports personnels des époux mais a aussi une incidence sur la...
En indivision, le principe est clair : nul n’est contraint de rester dans l’indivision. Aux...
L’assurance-vie occupe une place particulière dans la transmission du patrimoine des Français. Lorsqu’un bénéficiaire est...
Dans une famille recomposée, la succession impose de concilier deux objectifs parfois difficiles à articuler...
L’expatriation ne modifie pas seulement le lieu de vie, elle peut aussi avoir des conséquences...
Lors d’une succession, l’évaluation des objets d’art joue un rôle crucial dans la valorisation des...