L’étude

Nous mettons en œuvre un cadre juridique exigeant, avec la conviction que vos décisions patrimoniales ou professionnelles méritent une compréhension attentive et un traitement rigoureux dans la durée.

Honoraires et émoluments

Les actes relevant du tarif réglementé donnent lieu à la perception d’émoluments fixés par les pouvoirs publics. Ces montants sont strictement encadrés par le barème national applicable aux notaires, consultable sur le site officiel.
Pour les prestations non soumises au tarif réglementé — notamment en matière de conseil, de droit des affaires ou d’opérations immobilières complexes — notre rémunération prend la forme d’honoraires libres.

Ces honoraires font systématiquement l’objet d’une convention préalable déterminant précisément l’étendue de la mission confiée et les modalités de calcul retenues. Ils sont fixés en fonction de la nature, de la complexité et des enjeux du dossier, selon un taux horaire, un forfait ou une combinaison des deux.

Cette information est communiquée en toute transparence avant toute intervention.

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Chaque situation patrimoniale ou professionnelle présente des enjeux propres.


Un premier échange permet de qualifier votre situation, d’en préciser le cadre juridique et d’identifier les points de vigilance éventuels.

Claire Pellegrin

Notaire, associée

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