Famille

Le testament olographe est soumis à un formalisme volontairement limité mais strict. Selon l’article 970...

Depuis la réforme du droit des successions en 2001, le conjoint survivant marié est un...

L’article 1397 du Code civil permet aux époux de modifier leur régime matrimonial ou d’en...

Le régime matrimonial détermine la propriété et la gestion des biens des époux, la répartition...

Dans une famille recomposée, le sort de la résidence principale constitue souvent un enjeu majeur....

La renonciation à une succession constitue un mécanisme juridique à part entière, encadré par les...