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Transmission d’entreprise & Pacte Dutreil

Transmettre une entreprise suppose d’en maîtriser les équilibres juridiques, fiscaux et patrimoniaux.  Nous vous accompagnons pour structurer votre transmission et, lorsque les conditions sont réunies, mettre en œuvre le dispositif Dutreil dans un cadre sécurisé.

Préparer la transmission dans de bonnes conditions

La transmission d’une entreprise suppose d’anticiper les conséquences juridiques, fiscales et familiales de l’opération.

Qu’elle intervienne dans un cadre familial ou dans une logique de réorganisation patrimoniale, une préparation en amont permet d’en sécuriser les équilibres.

Nous vous accompagnons pour analyser votre situation et structurer les modalités de transmission les plus cohérentes.

Le pacte Dutreil : un levier à manier avec précision

Le dispositif Dutreil permet, sous conditions strictes, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur lors de la transmission d’une entreprise.

Sa mise en œuvre suppose de respecter un ensemble d’engagements et de critères juridiques précis, tant au moment de la transmission que dans sa durée.

Nous examinons votre situation afin de :

vérifier l’éligibilité au dispositif,
structurer les engagements nécessaires,
sécuriser la rédaction des actes,
coordonner les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales.

Notre objectif est de mettre en place un schéma lisible, conforme et adapté à vos enjeux.

Quand anticiper la transmission de votre entreprise

La transmission d’une entreprise se prépare rarement dans l’urgence. Une anticipation suffisante permet d’en organiser les équilibres juridiques, fiscaux et patrimoniaux dans de meilleures conditions.

Entrée progressive des repreneurs, évolution de la gouvernance, réorganisation du capital ou réflexion patrimoniale du dirigeant : ces étapes constituent des moments particulièrement adaptés pour structurer l’opération.

Nous vous accompagnons pour apprécier le calendrier le plus pertinent et mettre en place, le cas échéant, les dispositifs adaptés à votre situation.

Les situations dans lesquelles votre notaire intervient :

Vous envisagez la transmission de votre entreprise
Vous préparez une donation de titres
Vous souhaitez mettre en place un pacte Dutreil
Vous organisez l’entrée progressive d’un repreneur
Vous réorganisez le capital de votre société
Vous souhaitez sécuriser fiscalement une transmission

Échanger avec l’étude

Chaque situation patrimoniale ou professionnelle présente des enjeux propres. 

Un premier échange permet de qualifier votre situation, d’en préciser le cadre juridique et d’identifier les points de vigilance éventuels.