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Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

Le testament olographe est soumis à un formalisme volontairement limité mais strict. Selon l’article 970...

Lorsqu’un terrain est exposé à un risque naturel prévisible (inondation, mouvement de terrain, incendie de...

L’acquisition d’un bien immobilier situé dans une zone exposée à des risques naturels impose une...

Depuis la réforme du droit des successions en 2001, le conjoint survivant marié est un...

L’article 1397 du Code civil permet aux époux de modifier leur régime matrimonial ou d’en...

Le régime matrimonial détermine la propriété et la gestion des biens des époux, la répartition...

L’assurance vie est un contrat d’assurance de personnes qui constitue une stipulation pour autrui :...

L’indivision est une situation fréquente, notamment à la suite d’une succession, d’un divorce ou de...

Le décès du dirigeant n’entraîne pas, à lui seul, la disparition de l’entreprise. Ses effets...