Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
Le divorce d’un dirigeant n’affecte pas directement l’existence de son entreprise. En revanche, il peut...
Choisir entre le pacte civil de solidarité et le mariage ne se limite pas à...
Depuis la réforme du 23 juin 2006, applicable aux pactes civils de solidarité conclus à...
En matière de vente immobilière, la signature d’un compromis ou d’une promesse ne signifie pas...
La signature d’un avant-contrat de vente constitue une étape déterminante d’un projet immobilier. Elle formalise...
Dans une vente immobilière, la signature de l’acte authentique chez le notaire constitue l’aboutissement d’un...
Lors d’une vente immobilière, l’avant-contrat peut prendre la forme d’une promesse unilatérale de vente ou...
L’âge ou la vulnérabilité ne suffisent pas, à eux seuls, à remettre en cause un...
En droit français, l’article 931 du Code civil pose le principe selon lequel les donations...
En France, chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 €...